Evolutions : 2022 - 2023
A compter de 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage, maintenant appelé les 0.09% de la taxe d’apprentissage, est prélevé directement par l’Urssaf.
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En 2022 |
À compter de 2023 |
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Solde de la Taxe d’Apprentissage : 13 % de 0.68 % de la masse salariale |
Solde de la Taxe d’Apprentissage : 0.09 % de la masse salariale |
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Versements directs des entreprises à CentraleSupélec |
Prélèvement unique auprès des entreprises par l’Urssaf le 5 ou le 15 mai 2023. À compter du 25 mai 2023, choix des établissements bénéficiaires du solde de la Taxe d’Apprentissage directement sur la plateforme SOLTéA, avec les identifiants demandés sur Net-Entreprises |
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Versements directs aux établissements au plus tard le 31 mai 2022 par les entreprises. |
Transfert des fonds de l’Urssaf à la Caisse des Dépôts. Reversement par la Caisse des Dépôts des sommes affectées aux établissements sur la plateforme SOLTéA, en 3 temps :
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4 étapes à suivre pour effectuer votre versement :
- 1 : Créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises en cliquant sur ce lien.
- 2 : Recherchez notre établissement à l’aide d’un des éléments suivants :
Etablissement : CENTRALESUPELEC
Code UAI : 091 2341 A (Paris-Saclay)
Code UAI : 035 1781 W (Rennes)
Code UAI : 057 3492 L (Metz)
Code RNCP : 34751
Siret : 130 020 761 00016
Formation : INGENIEUR DIPLÔME DE CENTRALESUPELEC
- 3 : Affectez et validez votre versement de Taxe d’Apprentissage à partir du 25 mai et de préférence avant le 30 juin 2023
- 4 : En parallèle, informez CentraleSupélec de votre soutien sur notre plateforme dédiée.
Les modalités du versement du solde de la Taxe d'Apprentissage 2023, expliquées en 3 minutes 30 ci-dessous :
Rappel du calendrier
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Votre contact Taxe d’Apprentissage : Lara Wolfman Tél. : + 33 1 75 31 67 81 |
