Evolutions : 2022 - 2023

A compter de 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage, maintenant appelé les 0.09% de la taxe d’apprentissage, est prélevé directement par l’Urssaf.

En 2022

À compter de 2023

Solde de la Taxe d’Apprentissage :

13 % de 0.68 % de la masse salariale

Solde de la Taxe d’Apprentissage :  0.09 % de la masse salariale

Versements directs des entreprises à CentraleSupélec

Prélèvement unique auprès des entreprises par l’Urssaf le 5 ou le 15 mai 2023. À compter du 25 mai 2023, choix des établissements bénéficiaires du solde de la Taxe d’Apprentissage directement sur la plateforme SOLTéA, avec les identifiants demandés sur Net-Entreprises

Versements directs aux établissements au plus tard le 31 mai 2022 par les entreprises.

Transfert des fonds de l’Urssaf à la Caisse des Dépôts. Reversement par la Caisse des Dépôts des sommes affectées aux établissements sur la plateforme SOLTéA, en 3 temps :

  • 15 juillet 2023 (pour les sommes affectées et validées au plus tard le 6 juillet 2023 sur SOLTéA) ;

  • 15 septembre 2023 (pour les sommes affectées et validées au plus tard le 7 septembre 2023 sur SOLTéA) ;

  • 15 octobre (pour les sommes non fléchées et/ou non validées par les entreprises sur SOLTéA, critères d’affectation non connus à ce jour).

4 étapes à suivre pour effectuer votre versement :

  • 1 : Créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises en cliquant sur ce lien.
  • 2 : Recherchez notre établissement à l’aide d’un des éléments suivants :

Etablissement : CENTRALESUPELEC
Code UAI : 091 2341 A (Paris-Saclay)
Code UAI : 035 1781 W (Rennes)
Code UAI : 057 3492 L (Metz)
Code RNCP : 34751
Siret : 130 020 761 00016
Formation : INGENIEUR DIPLÔME DE CENTRALESUPELEC

  • 3 : Affectez et validez votre versement de Taxe d’Apprentissage à partir du 25 mai et de préférence avant le 30 juin 2023
  • 4 : En parallèle, informez CentraleSupélec de votre soutien sur notre plateforme dédiée.
     

Les modalités du versement du solde de la Taxe d'Apprentissage 2023, expliquées en 3 minutes 30 ci-dessous :

    Rappel du calendrier

     

    Votre contact Taxe d’Apprentissage : Lara Wolfman

    Tél. : + 33 1 75 31 67 81