Droit, éthique et vie privée
Ref: 3IF1030
Description
- L'objectif de ce module est de donner aux futurs ingénieurs les outils pour appréhender les problématiques éthiques et juridiques les plus prégnantes dans les domaines du numériques. En effet, un professionnel de l'informatique ne peut se dispenser d'une compréhension fine des limites pénales des activités informatiques, ni d'un raisonnement pertinent sur la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles ou l'interaction entre la notion de responsabilité et les possibilités offertes par les outils modernes d'intelligence artificielle. Si une partie de ce raisonnement est d'une nature purement juridique, il n'est pas rare de se trouver dans des situations certes encadrées en droit, mais posant tout de même des questions d'ordre moral, touchant par exemple au rôle social du concepteur de systèmes numériques ou à sa responsabilité vis-à-vis de son oeuvre, de ses usages et de son impact. Ce cours vise à permettre aux futurs ingénieurs d'aborder ce type de questionnement éthique avec méthode.
Période(s) du cours
SD9
Prérequis
- Enseignements de deuxième année :
- Droit.
Syllabus
- Cours 1 (3h) : Propriété intellectuelle et logiciel
- Cours 2 (3h) : Droit de la sécurité des systèmes d'information
- Cours 3 (3h) : Droit des données et droit de l'IA
- Cours 4 (3h) : Raisonnement éthique en informatique
Composition du cours
- Cours magistraux : 12h
Ressources
- Enseignants :
- Jérémy Bensoussan, ingénieur et avocat (Lexing Alain Bensoussan avocats)
- Virginie Bensoussan-Brulé, avocate (Lexing Alain Bensoussan avocats)
- Marie Soulez, avocate (Lexing Alain Bensoussan avocats)
Résultats de l'apprentissage couverts par le cours
- À la fin de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
- Identifier les risques juridiques liés à un projet dans le domaine du numérique ;
- Élaborer une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle ;
- Intégrer les exigences juridique aux projets manipulant des données à caractère personnel ;
- Identifier les questions d'ordre éthique posées par un projet et les aborder avec méthode.