Avis de Publicité relatif à une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public de CentraleSupélec

Le 23 juillet 2021 #Ecole

A titre d’information :

La salle peut contenir environ 70 places assises et la terrasse jusqu’à 20 places assises ;
Les locaux mis à dispositions sont meublés et équipés (cuisine professionnelle équipée, tables et chaises en salle).

Le titulaire de l’AOT assume les missions nécessaires pour assurer l’exploitation et la bonne gestion de restaurant. Il assure en outre la sécurité générale de l’ensemble des locaux mis à disposition.

Les conditions de l’occupation sont les suivantes :

l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Toute sous-traitance, sous-location devront faire l’objet d’une autorisation préalable de CentraleSupélec,
l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT,
l’installation est autorisée pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1^er septembre 2021,
l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
toute modification de l’occupation fera l’objet d’un avenant,
la redevance annuelle relative à l’occupation est constituée d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe est de 5 000 € HT par an à laquelle s’ajoute les charges de fonctionnement. Le montant de la part variable est proportionnel au chiffre d’affaire hors taxe. Elle est fixée comme suit :
- Tranche 1 : 3% du chiffre d'affaires compris entre 1 € à 250 000 €
- Tranche 2 : 5% du chiffre d'affaires compris entre de 250 001 € à 400 000 €
- Tranche 3 : 7% du chiffre d'affaires compris entre 400 001 € à 550 000 €
- Tranche 4 : 10% du chiffre d'affaires à partir 550 001 €

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 16 août 2021 – 16h00 auprès de la DGS, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :