Une demande d’AOT a été déposée à la Direction du Patrimoine Immobilier et de l’Environnement de Travail – campus de Gif-sur-Yvette de CentraleSupélec le 02 juin 2023 relative à l’installation de trois distributeurs automatiques de batteries sur le campus de Gif-sur-Yvette.
Le titulaire de l’AOT assume l’installation et la mise en service des distributeurs. Il s’engage à en assurer l’entretien et la maintenance.
Le titulaire de l’AOT s’engage à intervenir rapidement en cas d’indisponibilité des distributeurs (panne, produit manquant…).
Les conditions de l’occupation sont les suivantes :
- l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Toute sous-traitance, devra faire l’objet d’une autorisation préalable de CentraleSupélec,
- l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT (installation et exploitation de trois distributeurs de batteries),
- l’installation est autorisée pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2023, avec reconduction tacite d’une durée d’un an, dans la limite de deux reconductions
- l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
- toute modification de l’occupation fera l’objet d’un avenant,
- la redevance annuelle relative à l’occupation du domaine public pour les trois distributeurs est de 150 €.
Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 17 août 2023 – 16h00 auprès du service juridique de CentraleSupélec, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :
- adresse postale :
CentraleSupélec
Direction Générale des Services – Service juridique 49
3 rue Joliot Curie
91190 Gif-sur-Yvette
- adresse électronique : aurelie.ortega@centralesupelec.fr
Le dossier devra comporter :
- la description du distributeur de batteries dont notamment le nombre de batteries par distributeur
- les conditions de la maintenance des distributeurs
- la consommation énergétique par distributeur
- les références clients
- la compatibilité des batteries avec les appareils
